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patna jugement de la haute cour sur concasseur

Ordonnance de la Haute Cour - allinfo.space

2021-7-15  La Cour suprême a accepté lundi 12 juillet d'entendre l'appel du gouvernement du Bihar contre l'acquittement par la Haute Cour de Patna en mai de 14 accusés du massacre de Senari en 1999. /p> L'incident. Le 18 mars 1999, 34 hommes de caste supérieure ont été forcés de quitter leur domicile dans le village de Senari du district de Jehanabad, prétendument par

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Cour de droit ne permet pas de porter un jugement sur la ...

2018-1-4  Le principal leader du BJP, qui fut l’un des signataires de la pétition dont PIL la Haute Cour de Patna commandé un CBI enquête sur le fourrage arnaque cas en 1996, appelé Prasad “un délinquant d’habitude qui est au-delà de la réforme et a continué à amasser benami des biens d’une valeur de près d’un millier de crores ...

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES - ENDEMA93

2019-3-25  greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE GAGNY, représentée par son maire, par Me Goutal ;la COMMUNE DE GAGNY demande à la Cour : 1") de prononcer le sursis à l'exécution du jugement no 0205015 du 29 juin 2006 par

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Gyan Sudha Misra - Gyan Sudha Misra - abcdef.wiki

Gyan Sudha Misra est un ancien juge de la Cour suprême de l'Inde.Misra a été élevée au rang de juge de la Cour suprême de l'Inde le 30 avril 2010. Elle a rendu plusieurs décisions marquantes et jugements notables à la Cour suprême de l'Inde, notamment des jugements sur les conflits d'intérêts dans l'affaire Srinivasan-BCCI, un jugement historique sur l'euthanasie - Aruna

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Décision attendue sur une nouvelle enquête sur le décès d ...

2021-9-17  Sa mère, Joy Dove, a demandé à la Haute Cour de Londres d’ouvrir une nouvelle enquête pour enquêter sur le rôle du ministère du Travail et des Pensions (DWP) dans la mort de Mme Whiting. Après une audience de deux jours en juin, le tribunal doit statuer sur la demande de Mme Dove vendredi.

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2022-1-3  Une des techniques utilisées par les chercheurs d’or est d’essayer de trouver la source de l’or, c’est-à-dire l’endroit où il se développe dans le sol. Il est assez typique pour les grandes veines d’or de tomber à travers la roche de quartz dans les dépôts d’or épithermiques.Des spécimens peuvent être trouvés en observant attentivement la roche

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jugement de la Haute Cour - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "jugement de la Haute Cour" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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